1. Conditions
En accédant au site Web à l’adresse http://raphaelaimmobilier.com/, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques applicables.
2. Utiliser la licence
- Il est permis de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web de Raphaéla PRADIEU à des fins personnelles et non commerciales de visualisation transitoire uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, pas d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:
- modifier ou copier les matériaux;
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
- tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de Raphaéla PRADIEU;
- supprimer tout droit d’auteur ou autres notations de propriété du matériel; ou
- transférer les documents à une autre personne ou «reproduire» les documents sur tout autre serveur.
- Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Raphaéla PRADIEU à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.
3. Clause de non-responsabilité :
- Le matériel sur le site Web de Raphaéla PRADIEU est fourni «tel quel». Raphaéla PRADIEU ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
- En outre, Raphaéla PRADIEU ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site Web ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.
4. Limitations :
En aucun cas Raphaéla PRADIEU ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site Web de Raphaéla PRADIEU, même si Raphaéla PRADIEU ou un mandataire de Raphaéla PRADIEU a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
5. Précision des matériaux
Les éléments apparaissant sur le site Internet de Raphaéla PRADIEU peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Raphaéla PRADIEU ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Raphaéla PRADIEU peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site Internet à tout moment et sans préavis. Cependant Raphaéla PRADIEU ne prend aucun engagement de mettre à jour les matériels.
6. Liens
Raphaéla PRADIEU n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Raphaéla PRADIEU du site. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.
7. Modifications
Raphaéla PRADIEU peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.
8. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de Montréal et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cet endroit.